Juridique et Procédures RH​

Assurer votre conformité.​

Vous souhaitez vous faire accompagner dans la rédaction de vos documents obligatoires et/ou de vos procédures RH ? Nous vous proposons nos services sur plusieurs sujets.

L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Il est donc essentiel de bien identifier les risques auxquels sont soumis les salariés de l’entreprise afin d’établir au mieux le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui est un document obligatoire à partir d’un salarié et qui doit être mis à jour chaque année pour les entreprises de plus 11 salariés.

  • L’entretien professionnel est obligatoire au sein des entreprises (article L6315-1 du Code du travail). Il doit avoir lieu tous les 2 ans (à partir de l’entrée dans l’entreprise, puis de la date de l’entretien précédent) et après certaines absences. Le salarié devra être informé, dès son embauche, qu’il bénéficie d’un entretien professionnel tous les 2 ans. Tous les 6 ans l’entretien professionnel fera l’objet d’un entretien dit récapitulatif. Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié.
  • L’entretien annuel d’évaluation quant à lui est facultatif mais à partir du moment où il est mis en place il doit s’appliquer à tous les salariés de l’entreprise chaque année. Cet entretien est consacré au bilan de l’année écoulée et à l’évaluation ainsi que la fixation des objectifs du salarié.

Vous souhaitez déroger à certains articles de votre convention collective, sous certaines conditions, ou vous souhaitez accorder un avantage supplémentaire à vos collaborateurs ? Alors l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur (DUE) sont des documents à rédiger.

Les élections professionnelles permettent aux salariés des entreprises concernées d’élire leurs représentants du personnel au sein du CSE (comité social et économique). Déterminantes, les élections du CSE obéissent à des règles précises définies par le Code du travail et doivent donc se dérouler selon certaines étapes. Les élections professionnelles sont obligatoires dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. L’absence d’organisation des élections est soumise à sanction.

Vous venez de créer votre entreprise ou vous avez tout simplement besoin de vous mettre à jour sur les documents obligatoires à posséder dans votre entreprise, vos obligations d’employeur et les pratiques de base en matière de ressources humaines ? Cette formule est faite pour vous.

En effet, elle vous permet de posséder tous les documents obligatoires, d’être informé sur vos obligations à respecter et vous faire conseiller sur quelques pratiques des ressources humaines.

Le Document unique d’évaluation des risques professionnels : L’évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l’employeur et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés. Il est donc essentiel de bien identifier les risques auxquels sont soumis les salariés de l’entreprise afin d’établir au mieux le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui est un document obligatoire à partir d’un salarié et qui doit être mis à jour chaque année pour les entreprises de plus 11 salariés.

L’Entretien professionnel et l’Entretien annuel :

  • L’entretien professionnel est obligatoire au sein des entreprises (article L6315-1 du Code du travail). Il doit avoir lieu tous les 2 ans (à partir de l’entrée dans l’entreprise, puis de la date de l’entretien précédent) et après certaines absences. Le salarié devra être informé, dès son embauche, qu’il bénéficie d’un entretien professionnel tous les 2 ans. Tous les 6 ans l’entretien professionnel fera l’objet d’un entretien dit récapitulatif. Cet entretien est consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié.
  • L’entretien annuel d’évaluation quant à lui est facultatif mais à partir du moment où il est mis en place il doit s’appliquer à tous les salariés de l’entreprise chaque année. Cet entretien est consacré au bilan de l’année écoulée et à l’évaluation ainsi que la fixation des objectifs du salarié.

L’Accord d’entreprise et la Décision unilatérale de l’employeur : Vous souhaitez déroger à certains articles de votre convention collective, sous certaines conditions, ou vous souhaitez accorder un avantage supplémentaire à vos collaborateurs ? Alors l’accord d’entreprise ou la décision unilatérale de l’employeur (DUE) sont des documents à rédiger.

Les Élections du comité social et économique : Les élections professionnelles permettent aux salariés des entreprises concernées d’élire leurs représentants du personnel au sein du CSE (comité social et économique). Déterminantes, les élections du CSE obéissent à des règles précises définies par le Code du travail et doivent donc se dérouler selon certaines étapes. Les élections professionnelles sont obligatoires dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés sur 12 mois consécutifs. L’absence d’organisation des élections est soumise à sanction.

La Création de votre entreprise : Vous venez de créer votre entreprise ou vous avez tout simplement besoin de vous mettre à jour sur les documents obligatoires à posséder dans votre entreprise, vos obligations d’employeur et les pratiques de base en matière de ressources humaines ? Cette formule est faite pour vous.

En effet, elle vous permet de posséder tous les documents obligatoires, d’être informé sur vos obligations à respecter et vous faire conseiller sur quelques pratiques des ressources humaines.

L'objectif

Notre accompagnement.

01 |

Rédaction de votre Document unique d'évaluation des risques professionnels

  • Tarif : 330€ – 600€ HT (Selon la taille de votre entreprise)

02 |

Élaboration de trames et conseils quant à la réalisation des différents entretiens (professionnel et annuel)

  • Tarif : 200€ HT (entretien professionnel) / 300€ HT (entretien professionnel + annuel)

03 |

Rédaction de vos Accords d'entreprise et Décisions unilatérale de l'employeur.

Nous assurons également l’organisation du vote et le dépôt des documents aux organisations compétentes, le cas échéant.

  • Tarif : Selon devis en fonction de vos besoins

04 |

Préparation et organisation de vos élections professionnelles (comité social et économique)

  • Tarif : À partir de 1400€ HT (Selon la taille de votre entreprise)

05 |

Formule Création d’entreprise

  • Tarif : 500€ HT